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Modèle de document simple et sûr
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PV décisions du Président - 50 feuillets
vous êtes en conformité avec la Loi et vous évitez ainsi toutes sanctions
Registre des alertes pour la santé publique et l'environnement Immobilier Modèle de document simple etRfrence : 1472 Dcret n 2014 324 du 11 mars 2014 Registre foliot permettant au salari de signaler l'employeur ou au responsable d'tablissement , les produits et ou processus de fabrication dangereux pour la sant et ou l'environnement. Contient : Textes de loi Visa du CHSCT Pages foliotes Concerne : Entreprises prives tablissements publics tablissements de sant, sociaux, mdico sociaux
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