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Livret Individuel de Contrôle Imprimés centre de formalités des entreprises (CFE) Il présente de manière chronologique

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Description

Il présente de manière chronologique et stratégique l’ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure

17M de cartes sans contact ont été déployées

Peut servir de registre de présence journalier

Elle fait également la part belle aux mesures favorisant le règlement amiable dans les procédures judiciaires avec les décrets n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire et le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation

- Une antenne

Livret Individuel de Contrôle Imprimés centre de formalités des entreprises (CFE) Il présente de manière chronologiqueRfrence : 3027 Numrot 2 exemplaires 30 liasses autocopiantes Paquet de 5

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